C comme Corruption

Par Othmann Layati, Avocat à la Cour -

Passive ou active, touchant des personnes dépositaires de l’autorité publique ou de simples particuliers, la corruption est susceptible d’atteindre toutes les relations sociales.

Cette notion recouvre plusieurs réalités que le droit s’est chargé d’appréhender selon leurs particularismes.

Corruptions. On parle de corruption passive lorsque l’infraction est envisagée du côté de celui qui “rend service” en  contrepartie d’un avantage. La corruption active vise l’infraction lorsqu’elle est envisagée du côté du corrupteur.

Pour autant, la corruption passive n’est pas un acte de complicité de la corruption active : ce sont des délits distincts faisant l’objet d’incriminations distinctes Le délit de corruption est une infraction formelle, peu importe que le pacte de corruption soit suivi d’effets. (Cass. crim., 9 novembre 1995, n° 94-84204) et la perception des dons ou avantages peut être postérieure à l’obtention de l’avantage recherché (Cass. crim., 12 décembre 1989, n°88-83417).

Sphère publique. L’article 432-11 du Code pénal punit de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende la corruption commise par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public qui perçoit ou sollicite un avantage, pour elle-même ou pour autrui, en l’échange de l’accomplissement ou de l’absence d’accomplissement d’un acte de sa fonction ou pour abuser de son influence afin d’obtenir un avantage d’une autorité publique. L’homme politique s’étant laissé corrompre encourt ainsi ces condamnations pénales.

Par effet miroir, l’article 433-1 du même Code prévoit les mêmes peines lorsque l’auteur est cette fois un particulier qui tente de corrompre une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ou qui se laisse corrompre par elle.

Sphère privée. L’article 445-1 du code pénal régit le cas des particuliers agissant dans un cadre professionnel. Une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende est ainsi prévue pour les particuliers qui, « dans le cadre d’une activité professionnelle ou sociale, une fonction de direction ou un travail propose, en l’échange d’un service se rapportant à sa fonction, des avantages, « en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles. » Le corrupteur peut aussi revêtir le costume du salarié ou du patron.

La personne qui cède à cette corruption encourt les mêmes peines.

Les particuliers peuvent aussi tenter de corrompre des personnes n’exerçant pas une fonction publique.

Sport. Les transformations du monde sportif et le développement des paris ont amené le législateur à adapter le délit de corruption en ce sens. Ainsi, l’article 445-1-1 prévoit les mêmes peines que l’article 445-1 contre toute personne qui promet ou offre un avantage à un sportif dans le cadre d’une rencontre sportive donnant lieu à des paris, afin qu’il en modifie le résultat normal. De la même façon, le sportif qui s’est laissé corrompre encourt les mêmes peines (article 445-2-1).

Justice Les acteurs de la justice, notamment les magistrats, sont à l’évidence des cibles privilégiées pour la corruption. Ainsi, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait par toute personne agissant dans le cadre de ses fonctions auprès d’une juridiction étrangère de « solliciter ou d’agréer […] directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour accomplir ou avoir accompli, pour s’abstenir ou s’être abstenu d’accomplir un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction. »

Usages Délit complexe, la corruption ne saurait recevoir une appréciation uniforme. Ceci est d’autant plus avéré que les différences culturelles de par le monde traduisent des acceptations différenciées des actes de corruption. Les usages liés à une culture donnée ne peuvent servir de grille de lecture à des faits commis dans une autre région du monde. D’où l’importance de la prise en compte des différences culturelles dans le cadre de relations commerciales internationales.

Othmann Layati,

Avocat à la Cour