Tribune Libre de Jean-Louis Muller

Obersteinbach, le 28 avril 2013

Le 22 juin 2011 la Cour de Cassation a annulé ma condamnation à 20 ans de réclusion prononcée par la Cour d’Assises d’Appel de COLMAR et renvoyé mon dossier devant la Cour d’Assises de NANCY.

Cela fait en effet plus de 12 ans que je réclame une reconstitution – mise en situation contradictoire des hypothèses – pour établir la réalité des faits. Le 7 mars 2013 une nouvelle demande a été transmise à M. IOGNA-PRAT, Président de la Cour d’Assises de NANCY. Elle est restée sans réponse à ce jour.

Aussi, devant l’entrave manifeste au débat contradictoire des autorités judiciaires, qui veulent à nouveau « piper » le procès futur en cachant la réalité factuelle, j’ai décidé d’écrire cette tribune pour qu’enfin mon INNOCENCE soit établie et que la vérité éclate.

ACTE premier / La thèse de l’homicide écartée

Le 8 novembre 1999 mon épouse décédait des suites d’un tir unique, de droite à gauche, dans la tête avec mon revolver 357 Magnum (détenu légalement) retrouvé sur place à ses pieds.

Dans un premier temps, le 22 février 2000, sur la base d’une enquête de Gendarmerie, d’un rapport de l’Institut de Médecine Légale de STRASBOURG (qui attestait l’absence de lutte) et de l’avis d’un expert J.M. GRAFEILLE (mondialement reconnu pour avoir résolu l’affaire DANDONNEAU), le Parquet concluait au suicide de mon épouse. Cet expert fondait son raisonnement sur les tamponnements réalisés le soir du drame pour écrire le 10 décembre 1999 : M. Muller « ne s’est pas lavé les mains » et, se référant à la non-association de souillures organiques et de résidus de tirs, en a déduit : «Monsieur Müller n’a pas tiré ».

Selon tous les experts (acté), l’explosion d’un crâne par un tir de 357 Magnum effectué entre 0 et 1 cm (corps à corps) aurait indissociablement souillé de sang et de résidus (de toutes dimensions grandes et petites) tout tireur. Bien évidemment, il n’y avait aucune souillure organique sur ma personne tout comme il n’y avait aucune de mes empreintes (digitales ou ADN) sur mon arme – il n’y figurait que l’ADN de mon épouse ! Les résidus (de petites dimensions) retrouvés sur moi (mains) et mes habits, ne pouvant provenir que d’une contamination (acté).

ACTE deuxième /Le “légiste meurtrier” et l’emballement médiatique

Pourtant, trois semaines plus tard, le même Parquet relançait le dossier, sans élément matériel nouveau. L’Instruction, quant à elle, au lieu de confronter les avis sur les différentes hypothèses pour résoudre la problématique binaire « suicide/homicide » comme réclamée par les experts, s’est enfermée dans le fantasme « du légiste machiavélique » qui aurait « trahi l’institution judiciaire » (sic) selon Mme le Procureur SIMONCELLO.

Il ne fut pas donné suite à la demande du Professeur LUDES (légiste, expert national) en date du 7 mai 2001 qui demandait une reconstitution ni à celle des experts du LIPS (Police Scientifique) qui, le 6 juin 2001, proposaient une confrontation d’avis avec les légistes (il me faut signaler que les balisticiens du LIPS n’ont jamais été autorisé à se rendre sur les lieux, ce qui est totalement incompréhensible s’agissant d’un décès par arme à feu !).

Quant à la défense elle ne put jamais obtenir, tout au long de la procédure, cette mise en situation contradictoire des thèses. Mon casier judiciaire est vierge, mais j’ai la « malchance » d’être médecin, expert légiste, officier de réserve et tireur occasionnel.

Les magistrats se sont évertués dans une Instruction purement à charge. La thèse retenue est la suivante : 2 tirs successifs, le 2^ème à blanc destiné à masquer le 1^er. Ce scénario a été imaginé par le Dr SCHYMA, expert, soutenu par un psychiatre (ce dernier n’ayant pourtant jamais examiné mon épouse), et entretenu par les « ouï-dire » (il n’y a aucun témoin direct), car il n’y a pas de mobile évident et pas d’aveux (je n’ai cessé de proclamer mon innocence !).

Devant le scoop du «  légiste meurtrier » les médias étaient peu critique face à l’absence de reconstitution et donc à l’atteinte des droits de la Défense. Ainsi les affirmations les plus fantaisistes étaient avancées : L’Alsace prétendait le 5 octobre 2008, soit quelques jours avant le 1^er procès, que j’aurai assisté à l’autopsie de mon épouse !

ACTE troisième /Le revirement de l’expert

Ainsi que le pressentait M. KNEUBEUHL (2^ème expert de réputation internationale ayant concouru à la procédure) face au scénario retenu dans l’acte de renvoi, le Dr SCHYMA revenait sur ses conclusions rendues lors du 1^er procès à Strasbourg ! (acté) Il reconnaissait par là-même que la thèse de l’homicide « était problématique ». Le Président de la Cour d’Assises persistait pourtant à refuser, à l’instar de ses prédécesseurs et successeurs, une reconstitution demandée une nouvelle fois par la Défense.

Cet acte contradictoire était pourtant devenu essentiel et incontournable en raison de l’absence de tout mode opératoire formellement établi et du revirement du Dr SCHYMA ! – faut-il rappeler ici le récent arrêt AGNELET rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui exige pour qu’un procès soit équitable, des preuves établies et non des hypothèses sans fondement matériel démontré !

ACTE quatrième / La reconstitution à titre privé

Dans l’attente du 2^ème procès et devant un dixième refus de reconstitution, malgré un rapport circonstancié d’un 3ème expert reconnu par le Tribunal Pénal International de La Haye, le Professeur MANGIN, nous avons fait réaliser, sous contrôle d’huissier , une mise en situation à titre privée. Les parties adverses étaient conviées. Elles ont refusé d’y participer pour éviter, bien évidemment, de rendre les conclusions opposables. Le Parquet, représenté par Mme SIMONCELLO, n’était pas « intéressé » !

Les conclusions de la mise en situation à titre privé – transmises à la Présidente de la Cour d’Assises de Colmar – écartaient la thèse de l’homicide à deux tirs successifs retenue dans l’acte de renvoi et qualifiaient l’hypothèse de l’homicide à un tir unique de « difficilement explicable ». Malgré cet argumentaire concret les magistrats en appel refusaient, comme tous leurs devanciers, tout débat contradictoire effectif qui aurait pu la encore se matérialiser en une reconstitution !

En règle générale ceux qui refusent un acte basique et courant comme une reconstitution, savent qu’ils ne pourront défendre leur version des faits, et se réfugient ainsi dans le déni en voulant cacher la réalité matérielle.

Mon combat

Nous affirmons qu’une reconstitution, qui est l’expression concrète du « débat contradictoire à armes égales », non seulement prouverait ma totale INNOCENCE, mais surtout exclurait la présence d’une tierce personne sur les lieux du drame. Constat que nos magistrats ne veulent à aucun prix car cela entacherait leur crédibilité.

La question centrale de mon affaire est finalement de savoir si nos Magistrats peuvent user de leur autorité  pour faire obstacle à la manifestation de la vérité factuelle via la reconstitution que je demande.

Mes conseils, et en dernier Me François SAINT-PIERRE, devant ce refus obstiné de débat contradictoire à armes égales effectif, ont décidé de faire jouer leur droit de retrait déontologique, ne pouvant assurer une défense conforme aux Droits constitutionnels en vigueur.

Me E. DUPOND-MORETTI a accepté avec courage de prendre le relais, tout en sachant qu’en l’absence de reconstitution avant tout débat de fond au procès, il prendrait également pleinement ses responsabilités.

Etat de Droit… Est-ce encore vrai ?

Dr Jean-Louis MULLER