Selon Esther Benbassa, sénatrice EELV, « La majorité des prostituées dites «traditionnelles» sont françaises et en auto-entreprise »
Suite à l’abrogation du délit de racolage passif par le Sénat le 29 Mars 2013 , la sénatrice EELV Esther Benbassa, qui avait milité en ce sens, livre une interview à la version internet du magazine Elle le 29 mars 2013. La sénatrice du Val de Marne déclare que la majorité des personnes prostituées sont [...]
Lire la suite →P comme Perquisition
Par Eric Dezeuze et Guillaume Pellegrin, Avocats à la Cour - Les amateurs de séries télévisées anglo-saxonnes sont friands de ces scènes où un groupe de policiers franchit d’autorité le seuil d’un appartement (le cas échéant à l’aide d’un bélier) en brandissant aux récalcitrants le fameux « mandat de perquisition ». La procédure française étant sensiblement différente, [...]
Lire la suite →E comme Egalité des armes
Par Yanis ZOUBEIDI-DEFERT, Avocat au Barreau d’EPINAL, Docteur en droit, Chargé d’enseignements à l’Université de Lorraine, Laura THIRION et Pierre LOIC, Etudiants en Master Droit européen des droits de l’homme, Faculté de droit de NANCY L’article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) indique que « Toute personne a droit [...]
Lire la suite →Roger Karoutchi, sénateur UMP et ancien Ministre, évoque une explosion de la violence dans les transports
« Trafic interrompu à St.Lazare suite à l’agression d’un conducteur ; agents SNCF et usagers pâtissent de l’explosion de la délinquance dans les transports.. » (R. Karoutchi, Twitter, 13 avril 2013) Les faits divers hauts en couleurs stimulent toujours l’imagination des hommes politiques. L’émotion suscitée provoque l’emphase dans la déclaration, et Roger Karoutchi, tout comme Jean-Marc Ayrault, n’en [...]
Lire la suite →Les mineurs sont-ils de plus en plus fréquemment impliqués dans des affaires criminelles?
A-t-on une « implication de plus en plus fréquente de mineurs extrêmement violents dans des affaires criminelles » ? C’est ce qu’affirme le vice-président du Front national, Florian Philippot, dans un communiqué du 27 mars en réaction aux interpellations de mineurs à la suite de l’attaque d’un RER à Grigny. Il recommande “une réponse beaucoup plus ferme de [...]
Lire la suite →La gauche est-elle plus laxiste que la droite, comme l’affirme l’UMP dans son dernier clip vidéo ?
L’UMP diffuse depuis plusieurs semaines un clip vidéo intitulé « sécurité : le laxisme de François Hollande ». Sur fonds de musique alarmante, plusieurs affirmations sont avancées pour dénoncer une « montée de la fièvre insécuritaire » et un « gouvernement qui refuse d’affronter la réalité ». Selon l’UMP, le bilan de Nicolas Sarkozy est particulièrement positif puisqu’ entre 2002 [...]
Lire la suite →E comme Expertise
Par Ambroise Colombani, Avocat à la Cour – « L’inspection judiciaire ne suffit pas dans tous les cas pour constater le corps du délit ; cette constatation exige souvent des connaissances spéciales qui manquent au juge et qu’il supplée en appelant le concours des hommes qui les possèdent. Ces hommes lorsqu’ils sont consultés par la justice, prennent [...]
Lire la suite →Les Français veulent-ils d’une justice plus sévère ?
C’est en tout cas ce que déduit le très droitier Institut pour la justice d’un sondage CSA publié le 21 mars. D’après celui-ci, une large majorité de Français est en faveur d’une justice plus répressive qui met au cœur de la procédure le droit des victimes. Une telle conclusion sonnerait comme un désaveu à la [...]
Lire la suite →P comme Perquisition au cabinet d’avocats
Par Vincent Nioré, Avocat à la Cour, délégué du Bâtonnier du Barreau de Paris La loi n° 2005-15-49 du 12 décembre 2005 a renforcé les droits de la défense et la protection du secret professionnel, si bien qu’il a été expressément prévu que les perquisitions, au cabinet ou au domicile d’un avocat, ne pourraient être effectuées [...]
Lire la suite →Marseille est-elle vraiment la ville la plus criminogène de France ?
« Aujourd’hui, ma ville est un endroit où l’on est capable de se tuer à la kalachnikov. Et parfois, pour pas grand-chose, croyez moi ! Marseille est devenue l’une des communes plus violentes de France.» La sénatrice PS des Bouches du Rhône et maire des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille, Samia Ghali, en août 2012, suite [...]
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