C comme Cour d’Assises
Par Rachel Lindon, Avocat à la Cour – La Cour d’Assises est compétente pour juger des crimes, tentatives de crimes, et complicité de crimes, c’est à dire les infractions les plus graves, celles passibles de réclusion criminelle (de 10 ans à perpétuité), telles que le meurtre, le viol, le vol avec arme, entre autres. Elle [...]
Lire la suite →D comme Détention provisoire
Par Gustave Charvet, Avocat à la Cour – Une exception à la Liberté. Corollaire de la présomption d’innocence, la Liberté subit les mêmes attaques, les mêmes atteintes, les mêmes violences légalement organisées. La détention provisoire consiste à priver un individu, devenu prévenu ou mis en examen, de sa Liberté alors même qu’il est toujours, évidemment, présumé [...]
Lire la suite →C comme Chambre de l’instruction
Par Benjamin Chouai, Avocat à la Cour – Méconnue du grand public et pourtant très pratiquée, la chambre de l’instruction est (en théorie) censée garantir le bon fonctionnement de la justice pénale au travers des divers contrôles qu’elle opère sur ses différents acteurs. Anciennement dénommée « chambre d’accusation » (les mots laissant alors peu de place au [...]
Lire la suite →P comme Parquet
Par Maud Sobel, Avocat à la Cour – Parquet : L’expression désigne les membres du ministère public, voix de la société. Ils requièrent debout à l’audience – en général sur une estrade – à la différence des magistrats du siège qui jugent assis. Ce sont les procureurs de la République ou leurs substituts. Devant la cour [...]
Lire la suite →C comme CEDH
Par François Saint-Pierre, Avocat à la Cour Mission de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pour mission d’assurer le respect des droits et des garanties affirmés par la Convention du même nom : droit à un procès équitable, droit à la vie et à l’intégrité physique, [...]
Lire la suite →C comme Corruption
Par Othmann Layati, Avocat à la Cour – Passive ou active, touchant des personnes dépositaires de l’autorité publique ou de simples particuliers, la corruption est susceptible d’atteindre toutes les relations sociales. Cette notion recouvre plusieurs réalités que le droit s’est chargé d’appréhender selon leurs particularismes. Corruptions. On parle de corruption passive lorsque l’infraction est envisagée [...]
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