« L’ Abécédaire » recueille des précisions et définitions des termes de justice pénale afin d’éclairer le lecteur du site sur les notions centrales du monde judiciaire. Cette rubrique fait notamment intervenir de grands acteurs de la justice, qui expliquent les concepts fondamentaux du procès et du droit pénal et proposent leur opinion sur le sujet traité, celle ci ayant vocation à susciter le débat.
D comme Détention provisoire
Par Gustave Charvet, Avocat à la Cour – Une exception à la Liberté. Corollaire de la présomption d’innocence, la Liberté subit les mêmes attaques, les mêmes atteintes, les mêmes violences légalement organisées. La détention provisoire consiste à priver un individu, devenu prévenu ou mis en examen, de sa Liberté alors même qu’il est toujours, évidemment, présumé [...]
Lire la suite →C comme Chambre de l’instruction
Par Benjamin Chouai, Avocat à la Cour – Méconnue du grand public et pourtant très pratiquée, la chambre de l’instruction est (en théorie) censée garantir le bon fonctionnement de la justice pénale au travers des divers contrôles qu’elle opère sur ses différents acteurs. Anciennement dénommée « chambre d’accusation » (les mots laissant alors peu de place au [...]
Lire la suite →P comme Parquet
Par Maud Sobel, Avocat à la Cour – Parquet : L’expression désigne les membres du ministère public, voix de la société. Ils requièrent debout à l’audience – en général sur une estrade – à la différence des magistrats du siège qui jugent assis. Ce sont les procureurs de la République ou leurs substituts. Devant la cour [...]
Lire la suite →C comme CEDH
Par François Saint-Pierre, Avocat à la Cour Mission de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pour mission d’assurer le respect des droits et des garanties affirmés par la Convention du même nom : droit à un procès équitable, droit à la vie et à l’intégrité physique, [...]
Lire la suite →C comme Corruption
Par Othmann Layati, Avocat à la Cour – Passive ou active, touchant des personnes dépositaires de l’autorité publique ou de simples particuliers, la corruption est susceptible d’atteindre toutes les relations sociales. Cette notion recouvre plusieurs réalités que le droit s’est chargé d’appréhender selon leurs particularismes. Corruptions. On parle de corruption passive lorsque l’infraction est envisagée [...]
Lire la suite →G comme Garde à vue
Par Martin Reynaud, Avocat à la Cour – Courante. Banale. Presque vulgaire. La garde à vue n’effraie plus. Utilisée à tort et à travers, et sacralisée par une loi en trompe-l’œil, cette mesure radicale de privation de liberté est en quelque sorte entrée dans les mœurs. Contrôle. Statistiquement, le risque pour chaque personne d’être un jour placée [...]
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