N comme Non bis in idem
Par Maître Ambroise Liard, Avocat à la Cour – Ancien secrétaire de la Conférence Non bis in idem s’énonce comme un adage : une même infraction ne peut pas faire l’objet de plusieurs poursuites. Il est consacré par l’article 368 du Code de procédure pénale : « Aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée [...]
Lire la suite →Affaire Redoine Faid : Peut-on fouiller les détenus dans les prisons ?
« Christine Taubira doit s’expliquer sur l’absence de fouilles au parloir ! » Eric Ciotti, le 13 avril 2013 Après la tentative à la prison du Réau, l’évasion réussie de #Sequedin : @chtaubira doit s’expliquer sur l’absence de fouilles au parloir ! — Eric Ciotti (@ECiotti) 13 avril 2013 Le 13 avril dernier, Eric Ciotti, le député [...]
Lire la suite →E comme Egalité des armes
Par Yanis ZOUBEIDI-DEFERT, Avocat au Barreau d’EPINAL, Docteur en droit, Chargé d’enseignements à l’Université de Lorraine, Laura THIRION et Pierre LOIC, Etudiants en Master Droit européen des droits de l’homme, Faculté de droit de NANCY L’article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) indique que « Toute personne a droit [...]
Lire la suite →C comme CEDH
Par François Saint-Pierre, Avocat à la Cour Mission de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pour mission d’assurer le respect des droits et des garanties affirmés par la Convention du même nom : droit à un procès équitable, droit à la vie et à l’intégrité physique, [...]
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