Tribune Libre de M. Eric Roux, Porte-parole de l’Eglise de Scientologie
Le 29 janvier 2013, la société France télévisions a été condamnée par la Cour d’Appel de Caen pour violation de la présomption d’innocence au préjudice de l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie – Celebrity Centre. Cette condamnation faisait suite à la publication de la présentation d’un documentaire sur la scientologie sur le site de France [...]
Lire la suite →Edito – “Tortures médiatiques”
TORTURES MEDIATIQUES Le 5 août dernier, Francisco Benitez, le père des disparues de Perpignan, s’est pendu. Cette mort en rappelle une autre: celle de Thierry Costa, médecin de l’émission Koh-Lanta, qui s’était lui aussi suicidé il y a quelques mois. Ces hommes avaient en commun d’être accusés dans les médias en dehors de tout procès, [...]
Lire la suite →P comme Partie civile
Par Benjamin Gourvez, Doctorant contractuel chargé d’enseignement en droit pénal des affaires, Université Paris Dauphine – Curieuse expression, de prime abord, quand on navigue dans les eaux du droit pénal. Civil et pénal ne sont-elles pas deux branches différentes du droit, la première s’intéressant aux rapports nés entre deux personnes privées en dehors de toute infraction [...]
Lire la suite →R comme Récidive
Par Sophie Sarre, Avocat à la Cour – La Conférence de consensus qui a rendu le 20 février dernier un rapport au Premier Ministre préconisant de nouvelles solutions pour une politique publique innovante en matière de récidive, portait doublement bien son nom. Consensus d’abord pour dire, quel que soit le parcours ou les orientations politiques [...]
Lire la suite →Y-a-t-il une augmentation des actes terroristes en France et en Europe ?
Tentative de meurtre d’un militaire Français à la défense, massacre barbare à la machette d’un autre militaire à Londres, attentats de Boston aux états Unis, assassinats d’enfants et de militaires par Mohammed Merah à Toulouse et Montauban…. Plusieurs attaques récentes ravivent la peur du terrorisme. Avant toute chose, rappelons la définition du terrorisme. Le code [...]
Lire la suite →Affaire Redoine Faid : Peut-on fouiller les détenus dans les prisons ?
« Christine Taubira doit s’expliquer sur l’absence de fouilles au parloir ! » Eric Ciotti, le 13 avril 2013 Après la tentative à la prison du Réau, l’évasion réussie de #Sequedin : @chtaubira doit s’expliquer sur l’absence de fouilles au parloir ! — Eric Ciotti (@ECiotti) 13 avril 2013 Le 13 avril dernier, Eric Ciotti, le député [...]
Lire la suite →M comme Mesures de sûreté
Les mesures de sûreté « peuvent être définies comme de simples précautions de protection sociale destinées à prévenir la récidive d’un délinquant ou à neutraliser l’état dangereux ». C’est-à-dire qu’elles sont infligées à une personne en raison de la dangerosité qu’il représente pour la société. Elles constituent une mesure de précaution sociale afin de prévenir [...]
Lire la suite →Manuel Valls : « Les roms ne souhaitent pas s’intégrer pour des raisons culturelles » – Objection!
Dans un entretien accordé au Figaro le 14 mars 2013, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls déclarait à propos des roms en France : «Cela ne peut concerner qu’une minorité car, hélas, les occupants de campements ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de réseaux [...]
Lire la suite →B comme Blanchiment de fraude fiscale
Par Cyrille Mayoux, Avocat à la Cour – Depuis le 2 avril dernier et la mise en examen de Jérôme Cahuzac par les juges d’instruction Van Ruymbeke et Le Loire, le délit de blanchiment de fraude fiscale est apparu dans l’espace médiatique. Tout le monde veut apprendre à le connaître : qui est-il ? Plus exactement, qui [...]
Lire la suite →Tribune Libre de Jean-Louis Muller
Obersteinbach, le 28 avril 2013 Le 22 juin 2011 la Cour de Cassation a annulé ma condamnation à 20 ans de réclusion prononcée par la Cour d’Assises d’Appel de COLMAR et renvoyé mon dossier devant la Cour d’Assises de NANCY. Cela fait en effet plus de 12 ans que je réclame une reconstitution – mise en [...]
Lire la suite →