« L’ Abécédaire » recueille des précisions et définitions des termes de justice pénale afin d’éclairer le lecteur du site sur les notions centrales du monde judiciaire. Cette rubrique fait notamment intervenir de grands acteurs de la justice, qui expliquent les concepts fondamentaux du procès et du droit pénal et proposent leur opinion sur le sujet traité, celle ci ayant vocation à susciter le débat.
C comme Copier/Coller
Par Me Gustave Charvet, Avocat à la Cour - Ancien secrétaire de la Conférence « Le copier-coller et le couper-coller sont des manipulations des appareils informatiques pour reproduire ou déplacer des données (texte, image, fichier, etc.) depuis une source vers une destination.» Cette définition, je l’avoue, est elle-même le fruit de cette fonction magique qu’est le copier/coller. Le [...]
Lire la suite →N comme Non bis in idem
Par Maître Ambroise Liard, Avocat à la Cour – Ancien secrétaire de la Conférence Non bis in idem s’énonce comme un adage : une même infraction ne peut pas faire l’objet de plusieurs poursuites. Il est consacré par l’article 368 du Code de procédure pénale : « Aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée [...]
Lire la suite →T comme Témoin assisté
Par Me Cindy GAY, Avocat à la Cour – Jean Tibéri dans l’affaire dite « des faux électeurs du 5e arrondissement de Paris », Nicolas Sarkozy dans l’ « affaire Bettencourt », ou encore Christine Lagarde dans l’ « affaire Tapie »… Le statut de « témoin assisté » a le vent en poupe. Ni simple témoin, ni mis en examen, le témoin assisté incarne un statut hybride, [...]
Lire la suite →P comme Partie civile
Par Benjamin Gourvez, Doctorant contractuel chargé d’enseignement en droit pénal des affaires, Université Paris Dauphine – Curieuse expression, de prime abord, quand on navigue dans les eaux du droit pénal. Civil et pénal ne sont-elles pas deux branches différentes du droit, la première s’intéressant aux rapports nés entre deux personnes privées en dehors de toute infraction [...]
Lire la suite →R comme Récidive
Par Sophie Sarre, Avocat à la Cour – La Conférence de consensus qui a rendu le 20 février dernier un rapport au Premier Ministre préconisant de nouvelles solutions pour une politique publique innovante en matière de récidive, portait doublement bien son nom. Consensus d’abord pour dire, quel que soit le parcours ou les orientations politiques [...]
Lire la suite →I comme Isolement carcéral
Par Eddy Arneton - Avocat à la Cour Les détenus soumis à l’isolement carcéral voient leurs conditions de détention particulièrement aggravées : l’isolement est une prison dans la prison. Vécue très difficilement par les détenus, cette mesure fait l’objet d’une controverse encore trop timide. La mesure d’isolement carcéral définie par les textes La décision d’isolement carcéral (à [...]
Lire la suite →T comme Transfèrement de personnes condamnées
Par Hugo Lévy, Avocat à la Cour – Rares sont les cas où un condamné se réjouit à l’avance de rencontrer son avocat pour la première fois dans le parloir étroit et vétuste d’une prison française. L’aboutissement d’une procédure de transfèrement de personnes condamnées peut être l’un d’eux. Lorsqu’au terme d’un long processus mêlant les autorités judiciaires [...]
Lire la suite →M comme Mesures de sûreté
Les mesures de sûreté « peuvent être définies comme de simples précautions de protection sociale destinées à prévenir la récidive d’un délinquant ou à neutraliser l’état dangereux ». C’est-à-dire qu’elles sont infligées à une personne en raison de la dangerosité qu’il représente pour la société. Elles constituent une mesure de précaution sociale afin de prévenir [...]
Lire la suite →B comme Blanchiment de fraude fiscale
Par Cyrille Mayoux, Avocat à la Cour – Depuis le 2 avril dernier et la mise en examen de Jérôme Cahuzac par les juges d’instruction Van Ruymbeke et Le Loire, le délit de blanchiment de fraude fiscale est apparu dans l’espace médiatique. Tout le monde veut apprendre à le connaître : qui est-il ? Plus exactement, qui [...]
Lire la suite →P comme Perquisition
Par Eric Dezeuze et Guillaume Pellegrin, Avocats à la Cour - Les amateurs de séries télévisées anglo-saxonnes sont friands de ces scènes où un groupe de policiers franchit d’autorité le seuil d’un appartement (le cas échéant à l’aide d’un bélier) en brandissant aux récalcitrants le fameux « mandat de perquisition ». La procédure française étant sensiblement différente, [...]
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