N comme Non bis in idem
Par Maître Ambroise Liard, Avocat à la Cour – Ancien secrétaire de la Conférence Non bis in idem s’énonce comme un adage : une même infraction ne peut pas faire l’objet de plusieurs poursuites. Il est consacré par l’article 368 du Code de procédure pénale : « Aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée [...]
Lire la suite →Affaire Redoine Faid : Peut-on fouiller les détenus dans les prisons ?
« Christine Taubira doit s’expliquer sur l’absence de fouilles au parloir ! » Eric Ciotti, le 13 avril 2013 Après la tentative à la prison du Réau, l’évasion réussie de #Sequedin : @chtaubira doit s’expliquer sur l’absence de fouilles au parloir ! — Eric Ciotti (@ECiotti) 13 avril 2013 Le 13 avril dernier, Eric Ciotti, le député [...]
Lire la suite →I comme Isolement carcéral
Par Eddy Arneton - Avocat à la Cour Les détenus soumis à l’isolement carcéral voient leurs conditions de détention particulièrement aggravées : l’isolement est une prison dans la prison. Vécue très difficilement par les détenus, cette mesure fait l’objet d’une controverse encore trop timide. La mesure d’isolement carcéral définie par les textes La décision d’isolement carcéral (à [...]
Lire la suite →E comme Egalité des armes
Par Yanis ZOUBEIDI-DEFERT, Avocat au Barreau d’EPINAL, Docteur en droit, Chargé d’enseignements à l’Université de Lorraine, Laura THIRION et Pierre LOIC, Etudiants en Master Droit européen des droits de l’homme, Faculté de droit de NANCY L’article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) indique que « Toute personne a droit [...]
Lire la suite →P comme Perquisition au cabinet d’avocats
Par Vincent Nioré, Avocat à la Cour, délégué du Bâtonnier du Barreau de Paris La loi n° 2005-15-49 du 12 décembre 2005 a renforcé les droits de la défense et la protection du secret professionnel, si bien qu’il a été expressément prévu que les perquisitions, au cabinet ou au domicile d’un avocat, ne pourraient être effectuées [...]
Lire la suite →C comme CEDH
Par François Saint-Pierre, Avocat à la Cour Mission de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pour mission d’assurer le respect des droits et des garanties affirmés par la Convention du même nom : droit à un procès équitable, droit à la vie et à l’intégrité physique, [...]
Lire la suite →