P comme Perquisition au cabinet d’avocats
Par Vincent Nioré, Avocat à la Cour, délégué du Bâtonnier du Barreau de Paris La loi n° 2005-15-49 du 12 décembre 2005 a renforcé les droits de la défense et la protection du secret professionnel, si bien qu’il a été expressément prévu que les perquisitions, au cabinet ou au domicile d’un avocat, ne pourraient être effectuées [...]
Lire la suite →La prison prévient-elle la récidive ?
Levée de boucliers des partisans du tout-carcéral alors que la conférence sur la prévention de la récidive envisage des alternatives à la prison. Dans un contre-rapport, Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, fustige le laxisme de la gauche et lui oppose « l’impunité zéro pour les délinquants ». Explications. Mercredi 20 février, la conférence de consensus sur [...]
Lire la suite →P comme Parquet
Par Maud Sobel, Avocat à la Cour – Parquet : L’expression désigne les membres du ministère public, voix de la société. Ils requièrent debout à l’audience – en général sur une estrade – à la différence des magistrats du siège qui jugent assis. Ce sont les procureurs de la République ou leurs substituts. Devant la cour [...]
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