P comme Perquisition
Par Eric Dezeuze et Guillaume Pellegrin, Avocats à la Cour - Les amateurs de séries télévisées anglo-saxonnes sont friands de ces scènes où un groupe de policiers franchit d’autorité le seuil d’un appartement (le cas échéant à l’aide d’un bélier) en brandissant aux récalcitrants le fameux « mandat de perquisition ». La procédure française étant sensiblement différente, [...]
Lire la suite →E comme Egalité des armes
Par Yanis ZOUBEIDI-DEFERT, Avocat au Barreau d’EPINAL, Docteur en droit, Chargé d’enseignements à l’Université de Lorraine, Laura THIRION et Pierre LOIC, Etudiants en Master Droit européen des droits de l’homme, Faculté de droit de NANCY L’article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) indique que « Toute personne a droit [...]
Lire la suite →Entretien avec Me Frédérique Baulieu
Que reste-t-il de la présomption d’innocence après une première condamnation ? Quels sont les impacts du relais médiatique des accusations sur la vie des personnes et sur leur procès ? Me Frédérique Baulieu, Avocat à la Cour, ayant notamment défendu Dominique Strauss-Kahn, revient sur ces questions devant la caméra de presumeinnocent.com
Lire la suite →P comme Perquisition au cabinet d’avocats
Par Vincent Nioré, Avocat à la Cour, délégué du Bâtonnier du Barreau de Paris La loi n° 2005-15-49 du 12 décembre 2005 a renforcé les droits de la défense et la protection du secret professionnel, si bien qu’il a été expressément prévu que les perquisitions, au cabinet ou au domicile d’un avocat, ne pourraient être effectuées [...]
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