C comme Copier/Coller
Par Me Gustave Charvet, Avocat à la Cour - Ancien secrétaire de la Conférence « Le copier-coller et le couper-coller sont des manipulations des appareils informatiques pour reproduire ou déplacer des données (texte, image, fichier, etc.) depuis une source vers une destination.» Cette définition, je l’avoue, est elle-même le fruit de cette fonction magique qu’est le copier/coller. Le [...]
Lire la suite →T comme Témoin assisté
Par Me Cindy GAY, Avocat à la Cour – Jean Tibéri dans l’affaire dite « des faux électeurs du 5e arrondissement de Paris », Nicolas Sarkozy dans l’ « affaire Bettencourt », ou encore Christine Lagarde dans l’ « affaire Tapie »… Le statut de « témoin assisté » a le vent en poupe. Ni simple témoin, ni mis en examen, le témoin assisté incarne un statut hybride, [...]
Lire la suite →D comme Détention provisoire
Par Gustave Charvet, Avocat à la Cour – Une exception à la Liberté. Corollaire de la présomption d’innocence, la Liberté subit les mêmes attaques, les mêmes atteintes, les mêmes violences légalement organisées. La détention provisoire consiste à priver un individu, devenu prévenu ou mis en examen, de sa Liberté alors même qu’il est toujours, évidemment, présumé [...]
Lire la suite →C comme Chambre de l’instruction
Par Benjamin Chouai, Avocat à la Cour – Méconnue du grand public et pourtant très pratiquée, la chambre de l’instruction est (en théorie) censée garantir le bon fonctionnement de la justice pénale au travers des divers contrôles qu’elle opère sur ses différents acteurs. Anciennement dénommée « chambre d’accusation » (les mots laissant alors peu de place au [...]
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