Et pendant ce temps-là, médias et présomption d’innocence en Belgique
Alors que les affaires politico-médiatiques s’enchaînent chaque jour plus banalement, le manque cruel de recul et d’analyse ne fait que croître. Le procès apparaît comme un épilogue inutile et non plus comme le véritable point de départ de l’élaboration d’une vérité judiciaire. Pire, comme dans l’affaire dite du Carlton qui fait aujourd’hui la une, les [...]
Lire la suite →C comme Copier/Coller
Par Me Gustave Charvet, Avocat à la Cour - Ancien secrétaire de la Conférence « Le copier-coller et le couper-coller sont des manipulations des appareils informatiques pour reproduire ou déplacer des données (texte, image, fichier, etc.) depuis une source vers une destination.» Cette définition, je l’avoue, est elle-même le fruit de cette fonction magique qu’est le copier/coller. Le [...]
Lire la suite →N comme Non bis in idem
Par Maître Ambroise Liard, Avocat à la Cour – Ancien secrétaire de la Conférence Non bis in idem s’énonce comme un adage : une même infraction ne peut pas faire l’objet de plusieurs poursuites. Il est consacré par l’article 368 du Code de procédure pénale : « Aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée [...]
Lire la suite →T comme Témoin assisté
Par Me Cindy GAY, Avocat à la Cour – Jean Tibéri dans l’affaire dite « des faux électeurs du 5e arrondissement de Paris », Nicolas Sarkozy dans l’ « affaire Bettencourt », ou encore Christine Lagarde dans l’ « affaire Tapie »… Le statut de « témoin assisté » a le vent en poupe. Ni simple témoin, ni mis en examen, le témoin assisté incarne un statut hybride, [...]
Lire la suite →Quel est le véritable bilan des ZSP ?
Le 12 mai dernier, Manuel Valls déclarait à propos des Zones de Sécurité Prioritaires dans un entretien au Parisien-Aujourd’hui en France : « la méthode est la bonne, les premiers résultats sont là ». Des premiers résultats certes.…Mais incomplets. Objection ! C’était le 52ème engagement de François Hollande : « je créerai des zones de sécurité prioritaires (ZSP) où seront concentrés [...]
Lire la suite →Les mineurs sont-ils passibles de prison pour trafic de drogues ?
« Aujourd’hui, un gamin qui fait du trafic de drogues dans les cités ne risque rien, jamais rien avant 18 ans » Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, sur France Info le vendredi 10 mai 2013. Objection ! Le député de l’Essonne, lors d’une interview accordée à la journaliste de France Info Raphaëlle Duchemin, regrette « le [...]
Lire la suite →I comme Isolement carcéral
Par Eddy Arneton - Avocat à la Cour Les détenus soumis à l’isolement carcéral voient leurs conditions de détention particulièrement aggravées : l’isolement est une prison dans la prison. Vécue très difficilement par les détenus, cette mesure fait l’objet d’une controverse encore trop timide. La mesure d’isolement carcéral définie par les textes La décision d’isolement carcéral (à [...]
Lire la suite →T comme Transfèrement de personnes condamnées
Par Hugo Lévy, Avocat à la Cour – Rares sont les cas où un condamné se réjouit à l’avance de rencontrer son avocat pour la première fois dans le parloir étroit et vétuste d’une prison française. L’aboutissement d’une procédure de transfèrement de personnes condamnées peut être l’un d’eux. Lorsqu’au terme d’un long processus mêlant les autorités judiciaires [...]
Lire la suite →Selon l’UMP, l’inflation du nombre de victimes souligne l’échec de la gauche en matière de sécurité – Objection !
A l’occasion du premier anniversaire de la présidence Hollande, l’UMP souligne son bilan négatif, notamment en termes de sécurité. D’après, le principal parti de l’opposition, la France compte 75 000 victimes de plus depuis l’arrivée des socialistes au pouvoir. Un chiffre qui relève en fait d’un contresens statistique. 6 mai 2012 – 6 mai 2013. [...]
Lire la suite →M comme Motivation
Par Alexis Bavitot, Doctorant en Droit – Définition de la motivation. On entend par la motivation des décisions judiciaires, l’argumentation développée par les magistrats dans les jugements ou arrêts pour justifier l’innocence ou la culpabilité d’une personne. Intérêt de la motivation. La motivation des décisions judiciaires relève de la justification et donc de la rhétorique. [...]
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