R comme Récidive
Par Sophie Sarre, Avocat à la Cour – La Conférence de consensus qui a rendu le 20 février dernier un rapport au Premier Ministre préconisant de nouvelles solutions pour une politique publique innovante en matière de récidive, portait doublement bien son nom. Consensus d’abord pour dire, quel que soit le parcours ou les orientations politiques [...]
Lire la suite →I comme Isolement carcéral
Par Eddy Arneton - Avocat à la Cour Les détenus soumis à l’isolement carcéral voient leurs conditions de détention particulièrement aggravées : l’isolement est une prison dans la prison. Vécue très difficilement par les détenus, cette mesure fait l’objet d’une controverse encore trop timide. La mesure d’isolement carcéral définie par les textes La décision d’isolement carcéral (à [...]
Lire la suite →M comme Mesures de sûreté
Les mesures de sûreté « peuvent être définies comme de simples précautions de protection sociale destinées à prévenir la récidive d’un délinquant ou à neutraliser l’état dangereux ». C’est-à-dire qu’elles sont infligées à une personne en raison de la dangerosité qu’il représente pour la société. Elles constituent une mesure de précaution sociale afin de prévenir [...]
Lire la suite →P comme Perquisition
Par Eric Dezeuze et Guillaume Pellegrin, Avocats à la Cour - Les amateurs de séries télévisées anglo-saxonnes sont friands de ces scènes où un groupe de policiers franchit d’autorité le seuil d’un appartement (le cas échéant à l’aide d’un bélier) en brandissant aux récalcitrants le fameux « mandat de perquisition ». La procédure française étant sensiblement différente, [...]
Lire la suite →La gauche est-elle plus laxiste que la droite, comme l’affirme l’UMP dans son dernier clip vidéo ?
L’UMP diffuse depuis plusieurs semaines un clip vidéo intitulé « sécurité : le laxisme de François Hollande ». Sur fonds de musique alarmante, plusieurs affirmations sont avancées pour dénoncer une « montée de la fièvre insécuritaire » et un « gouvernement qui refuse d’affronter la réalité ». Selon l’UMP, le bilan de Nicolas Sarkozy est particulièrement positif puisqu’ entre 2002 [...]
Lire la suite →S comme Silence
Par David Marais, Avocat à la Cour – Les séries et films policiers sont sans aucun doute l’un des genres préférés des Français. Le téléspectateur regarde le suspect trembler face à un policier sûr de lui et à l’air déterminé. Le dialogue fuse : « Nous savons que tu mens » ; « Nous avons des preuves » ; « Tes camarades [...]
Lire la suite →C comme Chambre de l’instruction
Par Benjamin Chouai, Avocat à la Cour – Méconnue du grand public et pourtant très pratiquée, la chambre de l’instruction est (en théorie) censée garantir le bon fonctionnement de la justice pénale au travers des divers contrôles qu’elle opère sur ses différents acteurs. Anciennement dénommée « chambre d’accusation » (les mots laissant alors peu de place au [...]
Lire la suite →G comme Garde à vue
Par Martin Reynaud, Avocat à la Cour – Courante. Banale. Presque vulgaire. La garde à vue n’effraie plus. Utilisée à tort et à travers, et sacralisée par une loi en trompe-l’œil, cette mesure radicale de privation de liberté est en quelque sorte entrée dans les mœurs. Contrôle. Statistiquement, le risque pour chaque personne d’être un jour placée [...]
Lire la suite →