Et pendant ce temps-là, médias et présomption d’innocence en Belgique
Alors que les affaires politico-médiatiques s’enchaînent chaque jour plus banalement, le manque cruel de recul et d’analyse ne fait que croître. Le procès apparaît comme un épilogue inutile et non plus comme le véritable point de départ de l’élaboration d’une vérité judiciaire. Pire, comme dans l’affaire dite du Carlton qui fait aujourd’hui la une, les [...]
Lire la suite →N comme Non bis in idem
Par Maître Ambroise Liard, Avocat à la Cour – Ancien secrétaire de la Conférence Non bis in idem s’énonce comme un adage : une même infraction ne peut pas faire l’objet de plusieurs poursuites. Il est consacré par l’article 368 du Code de procédure pénale : « Aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée [...]
Lire la suite →T comme Témoin assisté
Par Me Cindy GAY, Avocat à la Cour – Jean Tibéri dans l’affaire dite « des faux électeurs du 5e arrondissement de Paris », Nicolas Sarkozy dans l’ « affaire Bettencourt », ou encore Christine Lagarde dans l’ « affaire Tapie »… Le statut de « témoin assisté » a le vent en poupe. Ni simple témoin, ni mis en examen, le témoin assisté incarne un statut hybride, [...]
Lire la suite →Entretien avec Me Éric Dupond-Moretti
Quelle place pour la présomption d’innocence et le principe du contradictoire dans notre société ? Comment garantir leur respect aujourd’hui ? Me Eric Dupond-Moretti, avocat pénaliste, ayant notamment défendu Roselyne Godard (affaire d’Outreau), Jean Castela, et Nicolas Karabatic, revient pour Présumé Innocent sur ces questions essentielles au bon fonctionnement de la justice en démocratie et [...]
Lire la suite →Entretien avec Me Frédérique Baulieu
Que reste-t-il de la présomption d’innocence après une première condamnation ? Quels sont les impacts du relais médiatique des accusations sur la vie des personnes et sur leur procès ? Me Frédérique Baulieu, Avocat à la Cour, ayant notamment défendu Dominique Strauss-Kahn, revient sur ces questions devant la caméra de presumeinnocent.com
Lire la suite →P comme Perquisition au cabinet d’avocats
Par Vincent Nioré, Avocat à la Cour, délégué du Bâtonnier du Barreau de Paris La loi n° 2005-15-49 du 12 décembre 2005 a renforcé les droits de la défense et la protection du secret professionnel, si bien qu’il a été expressément prévu que les perquisitions, au cabinet ou au domicile d’un avocat, ne pourraient être effectuées [...]
Lire la suite →C comme CEDH
Par François Saint-Pierre, Avocat à la Cour Mission de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pour mission d’assurer le respect des droits et des garanties affirmés par la Convention du même nom : droit à un procès équitable, droit à la vie et à l’intégrité physique, [...]
Lire la suite →Tribune de Loïk Le Floch-Prigent
Loïk Le Floch-Prigent, 69 ans, ancien président de la société Elf-Aquitaine, a été arrêté le 15 septembre 2012 à Abidjan et remis aux autorités togolaises suite à une plainte déposée pour escroquerie par un homme d’affaires émirati nommé Abbas AL Youssef avec lequel Loik Le Floch-Prigent avait été associé dans différentes entreprises pétrolières. Il est [...]
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