C comme Copier/Coller
Par Me Gustave Charvet, Avocat à la Cour - Ancien secrétaire de la Conférence « Le copier-coller et le couper-coller sont des manipulations des appareils informatiques pour reproduire ou déplacer des données (texte, image, fichier, etc.) depuis une source vers une destination.» Cette définition, je l’avoue, est elle-même le fruit de cette fonction magique qu’est le copier/coller. Le [...]
Lire la suite →T comme Transfèrement de personnes condamnées
Par Hugo Lévy, Avocat à la Cour – Rares sont les cas où un condamné se réjouit à l’avance de rencontrer son avocat pour la première fois dans le parloir étroit et vétuste d’une prison française. L’aboutissement d’une procédure de transfèrement de personnes condamnées peut être l’un d’eux. Lorsqu’au terme d’un long processus mêlant les autorités judiciaires [...]
Lire la suite →La gauche est-elle plus laxiste que la droite, comme l’affirme l’UMP dans son dernier clip vidéo ?
L’UMP diffuse depuis plusieurs semaines un clip vidéo intitulé « sécurité : le laxisme de François Hollande ». Sur fonds de musique alarmante, plusieurs affirmations sont avancées pour dénoncer une « montée de la fièvre insécuritaire » et un « gouvernement qui refuse d’affronter la réalité ». Selon l’UMP, le bilan de Nicolas Sarkozy est particulièrement positif puisqu’ entre 2002 [...]
Lire la suite →M comme Motivation
Par Alexis Bavitot, Doctorant en Droit – Définition de la motivation. On entend par la motivation des décisions judiciaires, l’argumentation développée par les magistrats dans les jugements ou arrêts pour justifier l’innocence ou la culpabilité d’une personne. Intérêt de la motivation. La motivation des décisions judiciaires relève de la justification et donc de la rhétorique. [...]
Lire la suite →C comme Chambre de l’instruction
Par Benjamin Chouai, Avocat à la Cour – Méconnue du grand public et pourtant très pratiquée, la chambre de l’instruction est (en théorie) censée garantir le bon fonctionnement de la justice pénale au travers des divers contrôles qu’elle opère sur ses différents acteurs. Anciennement dénommée « chambre d’accusation » (les mots laissant alors peu de place au [...]
Lire la suite →C comme CEDH
Par François Saint-Pierre, Avocat à la Cour Mission de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pour mission d’assurer le respect des droits et des garanties affirmés par la Convention du même nom : droit à un procès équitable, droit à la vie et à l’intégrité physique, [...]
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