« L’ Abécédaire » recueille des précisions et définitions des termes de justice pénale afin d’éclairer le lecteur du site sur les notions centrales du monde judiciaire. Cette rubrique fait notamment intervenir de grands acteurs de la justice, qui expliquent les concepts fondamentaux du procès et du droit pénal et proposent leur opinion sur le sujet traité, celle ci ayant vocation à susciter le débat.
E comme Egalité des armes
Par Yanis ZOUBEIDI-DEFERT, Avocat au Barreau d’EPINAL, Docteur en droit, Chargé d’enseignements à l’Université de Lorraine, Laura THIRION et Pierre LOIC, Etudiants en Master Droit européen des droits de l’homme, Faculté de droit de NANCY L’article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) indique que « Toute personne a droit [...]
Lire la suite →E comme Expertise
Par Ambroise Colombani, Avocat à la Cour – « L’inspection judiciaire ne suffit pas dans tous les cas pour constater le corps du délit ; cette constatation exige souvent des connaissances spéciales qui manquent au juge et qu’il supplée en appelant le concours des hommes qui les possèdent. Ces hommes lorsqu’ils sont consultés par la justice, prennent [...]
Lire la suite →P comme Perquisition au cabinet d’avocats
Par Vincent Nioré, Avocat à la Cour, délégué du Bâtonnier du Barreau de Paris La loi n° 2005-15-49 du 12 décembre 2005 a renforcé les droits de la défense et la protection du secret professionnel, si bien qu’il a été expressément prévu que les perquisitions, au cabinet ou au domicile d’un avocat, ne pourraient être effectuées [...]
Lire la suite →F comme Fichiers de Police – (1) Le STIC
Par David Fuks dit Forest, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris – Le propre des fichiers de police est de n’être jamais rassasiés, l’enquête policière revendiquant toujours plus d’informations et précisions. Il est une autre caractéristique de la plupart d’entre eux partagés par le STIC (Système de traitement des infractions constatées) : être créé [...]
Lire la suite →T comme Travail en prison
Par Sophie Sarre, Avocat à la Cour – Parce que les chiffres officiels évoquent un taux d’emploi de 40%, on croit que travailler en prison, c’est d’abord une question de volonté. Parce que le travail c’est après tout la santé, l’image du détenu apaisé se rendant quotidiennement en bleu à l’atelier véhicule en nous une [...]
Lire la suite →S comme Silence
Par David Marais, Avocat à la Cour – Les séries et films policiers sont sans aucun doute l’un des genres préférés des Français. Le téléspectateur regarde le suspect trembler face à un policier sûr de lui et à l’air déterminé. Le dialogue fuse : « Nous savons que tu mens » ; « Nous avons des preuves » ; « Tes camarades [...]
Lire la suite →M comme Motivation
Par Alexis Bavitot, Doctorant en Droit – Définition de la motivation. On entend par la motivation des décisions judiciaires, l’argumentation développée par les magistrats dans les jugements ou arrêts pour justifier l’innocence ou la culpabilité d’une personne. Intérêt de la motivation. La motivation des décisions judiciaires relève de la justification et donc de la rhétorique. [...]
Lire la suite →M comme Mise en examen
Par Anne-Sophie Laguens, Avocat à la Cour – «Dominique Strauss-Kahn mis en examen pour proxénétisme en bande organisée». «Handball : les frères Karabatic mis en examen». «Clearstream : mis en examen, Villepin est interdit de rencontrer Chirac». «Meurtre d’une joggeuse à Nîmes : le suspect mis en examen». «Affaire Grégory : inculpation de Bernard Laroche». [...]
Lire la suite →P comme Pôle Financier
Par David Reingewirtz, Avocat à la Cour – « Pôle financier ». Deux mots énigmatiques pour une institution qui demeure encore largement méconnue du grand public comme des professionnels de la Justice. Faut-il croire qu’elle préfère l’ombre à la lumière ? En 1999, dans le prolongement de la période faste des « affaires » politico-financières des années 1990, des pôles économiques [...]
Lire la suite →C comme Cour d’Assises
Par Rachel Lindon, Avocat à la Cour – La Cour d’Assises est compétente pour juger des crimes, tentatives de crimes, et complicité de crimes, c’est à dire les infractions les plus graves, celles passibles de réclusion criminelle (de 10 ans à perpétuité), telles que le meurtre, le viol, le vol avec arme, entre autres. Elle [...]
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