Objections Tout voir →
Quel est le véritable bilan des ZSP ?
Le 12 mai dernier, Manuel Valls déclarait à propos des Zones de Sécurité Prioritaires dans un entretien au Parisien-Aujourd’hui en France : « la méthode est la bonne, les premiers résultats sont là ». Des premiers résultats certes.…Mais incomplets. Objection ! C’était le 52ème engagement de François Hollande : « je créerai des zones de sécurité prioritaires (ZSP) où seront concentrés [...]
Lire la suite →Les mineurs sont-ils passibles de prison pour trafic de drogues ?
« Aujourd’hui, un gamin qui fait du trafic de drogues dans les cités ne risque rien, jamais rien avant 18 ans » Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, sur France Info le vendredi 10 mai 2013. Objection ! Le député de l’Essonne, lors d’une interview accordée à la journaliste de France Info Raphaëlle Duchemin, regrette « le [...]
Lire la suite →Y-a-t-il une augmentation des actes terroristes en France et en Europe ?
Tentative de meurtre d’un militaire Français à la défense, massacre barbare à la machette d’un autre militaire à Londres, attentats de Boston aux états Unis, assassinats d’enfants et de militaires par Mohammed Merah à Toulouse et Montauban…. Plusieurs attaques récentes ravivent la peur du terrorisme. Avant toute chose, rappelons la définition du terrorisme. Le code [...]
Lire la suite →Affaire Redoine Faid : Peut-on fouiller les détenus dans les prisons ?
« Christine Taubira doit s’expliquer sur l’absence de fouilles au parloir ! » Eric Ciotti, le 13 avril 2013 Après la tentative à la prison du Réau, l’évasion réussie de #Sequedin : @chtaubira doit s’expliquer sur l’absence de fouilles au parloir ! — Eric Ciotti (@ECiotti) 13 avril 2013 Le 13 avril dernier, Eric Ciotti, le député [...]
Lire la suite →Selon l’UMP, l’inflation du nombre de victimes souligne l’échec de la gauche en matière de sécurité – Objection !
A l’occasion du premier anniversaire de la présidence Hollande, l’UMP souligne son bilan négatif, notamment en termes de sécurité. D’après, le principal parti de l’opposition, la France compte 75 000 victimes de plus depuis l’arrivée des socialistes au pouvoir. Un chiffre qui relève en fait d’un contresens statistique. 6 mai 2012 – 6 mai 2013. [...]
Lire la suite →Manuel Valls : « Les roms ne souhaitent pas s’intégrer pour des raisons culturelles » – Objection!
Dans un entretien accordé au Figaro le 14 mars 2013, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls déclarait à propos des roms en France : «Cela ne peut concerner qu’une minorité car, hélas, les occupants de campements ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de réseaux [...]
Lire la suite →Selon Esther Benbassa, sénatrice EELV, « La majorité des prostituées dites «traditionnelles» sont françaises et en auto-entreprise »
Suite à l’abrogation du délit de racolage passif par le Sénat le 29 Mars 2013 , la sénatrice EELV Esther Benbassa, qui avait milité en ce sens, livre une interview à la version internet du magazine Elle le 29 mars 2013. La sénatrice du Val de Marne déclare que la majorité des personnes prostituées sont [...]
Lire la suite →Roger Karoutchi, sénateur UMP et ancien Ministre, évoque une explosion de la violence dans les transports
« Trafic interrompu à St.Lazare suite à l’agression d’un conducteur ; agents SNCF et usagers pâtissent de l’explosion de la délinquance dans les transports.. » (R. Karoutchi, Twitter, 13 avril 2013) Les faits divers hauts en couleurs stimulent toujours l’imagination des hommes politiques. L’émotion suscitée provoque l’emphase dans la déclaration, et Roger Karoutchi, tout comme Jean-Marc Ayrault, n’en [...]
Lire la suite →Entretiens Tout voir →
Entretien avec Éric Dupond-Moretti
Quelle place pour la présomption d’innocence et le principe du contradictoire dans notre société ? Comment garantir leur respect aujourd’hui ? Me Eric Dupond-Moretti, avocat pénaliste, ayant notamment défendu Roselyne Godard (affaire d’Outreau), Jean Castela, et Nicolas Karabatic, revient pour Présumé Innocent sur ces questions essentielles au bon fonctionnement de la justice en démocratie et [...]
Lire la suite →Entretien avec Frédérique Baulieu
Que reste-t-il de la présomption d’innocence après une première condamnation ? Quels sont les impacts du relais médiatique des accusations sur la vie des personnes et sur leur procès ? Me Frédérique Baulieu, Avocat à la Cour, ayant notamment défendu Dominique Strauss-Kahn, revient sur ces questions devant la caméra de presumeinnocent.com
Lire la suite →Abécédaire Tout voir →
P comme Partie civile
Par Benjamin Gourvez, Doctorant contractuel chargé d’enseignement en droit pénal des affaires, Université Paris Dauphine – Curieuse expression, de prime abord, quand on navigue dans les eaux du droit pénal. Civil et pénal ne sont-elles pas deux branches différentes du droit, la première s’intéressant aux rapports nés entre deux personnes privées en dehors de toute infraction [...]
Lire la suite →R comme Récidive
Par Sophie Sarre, Avocat à la Cour – La Conférence de consensus qui a rendu le 20 février dernier un rapport au Premier Ministre préconisant de nouvelles solutions pour une politique publique innovante en matière de récidive, portait doublement bien son nom. Consensus d’abord pour dire, quel que soit le parcours ou les orientations politiques [...]
Lire la suite →I comme Isolement carcéral
Par Eddy Arneton - Avocat à la Cour Les détenus soumis à l’isolement carcéral voient leurs conditions de détention particulièrement aggravées : l’isolement est une prison dans la prison. Vécue très difficilement par les détenus, cette mesure fait l’objet d’une controverse encore trop timide. La mesure d’isolement carcéral définie par les textes La décision d’isolement carcéral (à [...]
Lire la suite →T comme Transfèrement de personnes condamnées
Par Hugo Lévy, Avocat à la Cour – Rares sont les cas où un condamné se réjouit à l’avance de rencontrer son avocat pour la première fois dans le parloir étroit et vétuste d’une prison française. L’aboutissement d’une procédure de transfèrement de personnes condamnées peut être l’un d’eux. Lorsqu’au terme d’un long processus mêlant les autorités judiciaires [...]
Lire la suite →M comme Mesures de sûreté
Les mesures de sûreté « peuvent être définies comme de simples précautions de protection sociale destinées à prévenir la récidive d’un délinquant ou à neutraliser l’état dangereux ». C’est-à-dire qu’elles sont infligées à une personne en raison de la dangerosité qu’il représente pour la société. Elles constituent une mesure de précaution sociale afin de prévenir [...]
Lire la suite →B comme Blanchiment de fraude fiscale
Par Cyrille Mayoux, Avocat à la Cour – Depuis le 2 avril dernier et la mise en examen de Jérôme Cahuzac par les juges d’instruction Van Ruymbeke et Le Loire, le délit de blanchiment de fraude fiscale est apparu dans l’espace médiatique. Tout le monde veut apprendre à le connaître : qui est-il ? Plus exactement, qui [...]
Lire la suite →P comme Perquisition
Par Eric Dezeuze et Guillaume Pellegrin, Avocats à la Cour - Les amateurs de séries télévisées anglo-saxonnes sont friands de ces scènes où un groupe de policiers franchit d’autorité le seuil d’un appartement (le cas échéant à l’aide d’un bélier) en brandissant aux récalcitrants le fameux « mandat de perquisition ». La procédure française étant sensiblement différente, [...]
Lire la suite →E comme Egalité des armes
Par Yanis ZOUBEIDI-DEFERT, Avocat au Barreau d’EPINAL, Docteur en droit, Chargé d’enseignements à l’Université de Lorraine, Laura THIRION et Pierre LOIC, Etudiants en Master Droit européen des droits de l’homme, Faculté de droit de NANCY L’article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) indique que « Toute personne a droit [...]
Lire la suite →Tribunes libres Tout voir →
Tribune Libre de Jean-Louis Muller
Obersteinbach, le 28 avril 2013 Le 22 juin 2011 la Cour de Cassation a annulé ma condamnation à 20 ans de réclusion prononcée par la Cour d’Assises d’Appel de COLMAR et renvoyé mon dossier devant la Cour d’Assises de NANCY. Cela fait en effet plus de 12 ans que je réclame une reconstitution – mise en [...]
Lire la suite →Réhabilitations Tout voir →
Tribune Libre des anciens salariés de l’usine AZF
La catastrophe Le 21 septembre 2001 à 10h17, l’explosion d’un dépôt de nitrate d’ammonium détruisait la partie nord de l’usine AZF de Toulouse et dévastait les quartiers avoisinants. Dans les jours qui suivirent, une véritable campagne médiatique donnera de l’usine une image totalement déformée, ne reposant sur aucune réalité et prétendant établir une responsabilité – [...]
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