Objections Tout voir →
Selon l’UMP, l’inflation du nombre de victimes souligne l’échec de la gauche en matière de sécurité – Objection !
A l’occasion du premier anniversaire de la présidence Hollande, l’UMP souligne son bilan négatif, notamment en termes de sécurité. D’après, le principal parti de l’opposition, la France compte 75 000 victimes de plus depuis l’arrivée des socialistes au pouvoir. Un chiffre qui relève en fait d’un contresens statistique. 6 mai 2012 – 6 mai 2013. [...]
Lire la suite →Manuel Valls : « Les roms ne souhaitent pas s’intégrer pour des raisons culturelles » – Objection!
Dans un entretien accordé au Figaro le 14 mars 2013, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls déclarait à propos des roms en France : «Cela ne peut concerner qu’une minorité car, hélas, les occupants de campements ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de réseaux [...]
Lire la suite →Selon Esther Benbassa, sénatrice EELV, « La majorité des prostituées dites «traditionnelles» sont françaises et en auto-entreprise »
Suite à l’abrogation du délit de racolage passif par le Sénat le 29 Mars 2013 , la sénatrice EELV Esther Benbassa, qui avait milité en ce sens, livre une interview à la version internet du magazine Elle le 29 mars 2013. La sénatrice du Val de Marne déclare que la majorité des personnes prostituées sont [...]
Lire la suite →Roger Karoutchi, sénateur UMP et ancien Ministre, évoque une explosion de la violence dans les transports
« Trafic interrompu à St.Lazare suite à l’agression d’un conducteur ; agents SNCF et usagers pâtissent de l’explosion de la délinquance dans les transports.. » (R. Karoutchi, Twitter, 13 avril 2013) Les faits divers hauts en couleurs stimulent toujours l’imagination des hommes politiques. L’émotion suscitée provoque l’emphase dans la déclaration, et Roger Karoutchi, tout comme Jean-Marc Ayrault, n’en [...]
Lire la suite →Les mineurs sont-ils de plus en plus fréquemment impliqués dans des affaires criminelles?
A-t-on une « implication de plus en plus fréquente de mineurs extrêmement violents dans des affaires criminelles » ? C’est ce qu’affirme le vice-président du Front national, Florian Philippot, dans un communiqué du 27 mars en réaction aux interpellations de mineurs à la suite de l’attaque d’un RER à Grigny. Il recommande “une réponse beaucoup plus ferme de [...]
Lire la suite →La gauche est-elle plus laxiste que la droite, comme l’affirme l’UMP dans son dernier clip vidéo ?
L’UMP diffuse depuis plusieurs semaines un clip vidéo intitulé « sécurité : le laxisme de François Hollande ». Sur fonds de musique alarmante, plusieurs affirmations sont avancées pour dénoncer une « montée de la fièvre insécuritaire » et un « gouvernement qui refuse d’affronter la réalité ». Selon l’UMP, le bilan de Nicolas Sarkozy est particulièrement positif puisqu’ entre 2002 [...]
Lire la suite →Les Français veulent-ils d’une justice plus sévère ?
C’est en tout cas ce que déduit le très droitier Institut pour la justice d’un sondage CSA publié le 21 mars. D’après celui-ci, une large majorité de Français est en faveur d’une justice plus répressive qui met au cœur de la procédure le droit des victimes. Une telle conclusion sonnerait comme un désaveu à la [...]
Lire la suite →Marseille est-elle vraiment la ville la plus criminogène de France ?
« Aujourd’hui, ma ville est un endroit où l’on est capable de se tuer à la kalachnikov. Et parfois, pour pas grand-chose, croyez moi ! Marseille est devenue l’une des communes plus violentes de France.» La sénatrice PS des Bouches du Rhône et maire des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille, Samia Ghali, en août 2012, suite [...]
Lire la suite →Abécédaire Tout voir →
T comme Transfèrement de personnes condamnées
Par Hugo Lévy, Avocat à la Cour – Rares sont les cas où un condamné se réjouit à l’avance de rencontrer son avocat pour la première fois dans le parloir étroit et vétuste d’une prison française. L’aboutissement d’une procédure de transfèrement de personnes condamnées peut être l’un d’eux. Lorsqu’au terme d’un long processus mêlant les autorités [...]
Lire la suite →M comme Mesures de sûreté
Les mesures de sûreté « peuvent être définies comme de simples précautions de protection sociale destinées à prévenir la récidive d’un délinquant ou à neutraliser l’état dangereux ». C’est-à-dire qu’elles sont infligées à une personne en raison de la dangerosité qu’il représente pour la société. Elles constituent une mesure de précaution sociale afin de prévenir [...]
Lire la suite →B comme Blanchiment de fraude fiscale
Par Cyrille Mayoux, Avocat à la Cour – Depuis le 2 avril dernier et la mise en examen de Jérôme Cahuzac par les juges d’instruction Van Ruymbeke et Le Loire, le délit de blanchiment de fraude fiscale est apparu dans l’espace médiatique. Tout le monde veut apprendre à le connaître : qui est-il ? Plus exactement, qui [...]
Lire la suite →P comme Perquisition
Par Eric Dezeuze et Guillaume Pellegrin, Avocats à la Cour - Les amateurs de séries télévisées anglo-saxonnes sont friands de ces scènes où un groupe de policiers franchit d’autorité le seuil d’un appartement (le cas échéant à l’aide d’un bélier) en brandissant aux récalcitrants le fameux « mandat de perquisition ». La procédure française étant sensiblement différente, [...]
Lire la suite →E comme Egalité des armes
Par Yanis ZOUBEIDI-DEFERT, Avocat au Barreau d’EPINAL, Docteur en droit, Chargé d’enseignements à l’Université de Lorraine, Laura THIRION et Pierre LOIC, Etudiants en Master Droit européen des droits de l’homme, Faculté de droit de NANCY L’article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) indique que « Toute personne a droit [...]
Lire la suite →E comme Expertise
Par Ambroise Colombani, Avocat à la Cour – « L’inspection judiciaire ne suffit pas dans tous les cas pour constater le corps du délit ; cette constatation exige souvent des connaissances spéciales qui manquent au juge et qu’il supplée en appelant le concours des hommes qui les possèdent. Ces hommes lorsqu’ils sont consultés par la justice, prennent [...]
Lire la suite →P comme Perquisition au cabinet d’avocats
Par Vincent Nioré, Avocat à la Cour, délégué du Bâtonnier du Barreau de Paris La loi n° 2005-15-49 du 12 décembre 2005 a renforcé les droits de la défense et la protection du secret professionnel, si bien qu’il a été expressément prévu que les perquisitions, au cabinet ou au domicile d’un avocat, ne pourraient être effectuées [...]
Lire la suite →F comme Fichiers de Police – (1) Le STIC
Par David Forest Fuks, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris – Le propre des fichiers de police est de n’être jamais rassasiés, l’enquête policière revendiquant toujours plus d’informations et précisions. Il est une autre caractéristique de la plupart d’entre eux partagés par le STIC (Système de traitement des infractions constatées) : être créé et [...]
Lire la suite →Tribunes libres Tout voir →
Tribune Libre de Jean-Louis Muller
Obersteinbach, le 28 avril 2013 Le 22 juin 2011 la Cour de Cassation a annulé ma condamnation à 20 ans de réclusion prononcée par la Cour d’Assises d’Appel de COLMAR et renvoyé mon dossier devant la Cour d’Assises de NANCY. Cela fait en effet plus de 12 ans que je réclame une reconstitution – mise en [...]
Lire la suite →Entretiens Tout voir →
Entretien avec Frédérique Baulieu
Que reste-t-il de la présomption d’innocence après une première condamnation ? Quels sont les impacts du relais médiatique des accusations sur la vie des personnes et sur leur procès ? Me Frédérique Baulieu, Avocat à la Cour, ayant notamment défendu Dominique Strauss-Kahn, revient sur ces questions devant la caméra de presumeinnocent.com
Lire la suite →Entretien avec Éric Dupond-Moretti
Quelle place pour la présomption d’innocence et le principe du contradictoire dans notre société ? Comment garantir leur respect aujourd’hui ? Me Eric Dupond-Moretti, avocat pénaliste, ayant notamment défendu Roselyne Godard (affaire d’Outreau), Jean Castela, et Nicolas Karabatic, revient pour Présumé Innocent sur ces questions essentielles au bon fonctionnement de la justice en démocratie et [...]
Lire la suite →Réhabilitations Tout voir →
Tribune Libre des anciens salariés de l’usine AZF
La catastrophe Le 21 septembre 2001 à 10h17, l’explosion d’un dépôt de nitrate d’ammonium détruisait la partie nord de l’usine AZF de Toulouse et dévastait les quartiers avoisinants. Dans les jours qui suivirent, une véritable campagne médiatique donnera de l’usine une image totalement déformée, ne reposant sur aucune réalité et prétendant établir une responsabilité – [...]
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