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Entretien avec Me Éric Dupond-Moretti

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Par   1279 jours ago

Quelle place pour la présomption d’innocence et le principe du contradictoire dans notre société ? Comment garantir leur respect aujourd’hui ? Me Eric Dupond-Moretti, avocat pénaliste, ayant notamment défendu Roselyne Godard (affaire d’Outreau), Jean Castela, et Nicolas Karabatic, revient pour Présumé Innocent sur ces questions essentielles au bon fonctionnement de la justice en démocratie et [...]

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Entretien avec Me Frédérique Baulieu

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Par   1330 jours ago

Que reste-t-il de la présomption d’innocence après une première condamnation ? Quels sont les impacts du relais médiatique des accusations sur la vie des personnes et sur leur procès ? Me Frédérique Baulieu, Avocat à la  Cour, ayant notamment défendu Dominique Strauss-Kahn, revient sur ces questions devant la caméra de presumeinnocent.com

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Et pendant ce temps-là, médias et présomption d’innocence en Belgique

Par   668 jours ago

Alors que les affaires politico-médiatiques s’enchaînent chaque jour plus banalement, le manque cruel de recul et d’analyse ne fait que croître. Le procès apparaît comme un épilogue inutile et non plus comme le véritable point de départ de l’élaboration d’une vérité judiciaire. Pire, comme dans l’affaire dite du Carlton qui fait aujourd’hui la une, les [...]

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Edito – “Tortures médiatiques”

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Par   1187 jours ago

TORTURES MEDIATIQUES Le 5 août dernier, Francisco Benitez, le père des disparues de Perpignan, s’est pendu.  Cette mort en rappelle une autre: celle de Thierry Costa, médecin de l’émission Koh-Lanta, qui s’était lui aussi suicidé il y a quelques mois. Ces hommes avaient en commun d’être accusés dans les médias en dehors de tout procès, [...]

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Profession de foi, par Me Hervé Temime

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Par   1423 jours ago

Dans la pratique, la présomption d’innocence n’existe pas. Elle se réduit à un principe de droit, qui traduit un statut dans une procédure judiciaire. Mais pas plus. Il n’est pas nécessaire d’être poursuivi judiciairement, voire même qu’une infraction ait été commise, pour être cloué au pilori médiatique. Tout le monde juge tout le monde, tout [...]

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Tribune Libre de M. Eric Roux, Porte-parole de l’Eglise de Scientologie

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Par   1186 jours ago

Le 29 janvier 2013, la société France télévisions a été condamnée par la Cour d’Appel de Caen pour violation de la présomption d’innocence au préjudice de l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie – Celebrity Centre. Cette condamnation faisait suite à la publication de la présentation d’un documentaire sur la scientologie sur le site de France [...]

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Tribune Libre de Jean-Louis Muller

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Par   1311 jours ago

Obersteinbach, le 28 avril 2013 Le 22 juin 2011 la Cour de Cassation a annulé ma condamnation à 20 ans de réclusion prononcée par la Cour d’Assises d’Appel de COLMAR et renvoyé mon dossier devant la Cour d’Assises de NANCY. Cela fait en effet plus de 12 ans que je réclame une reconstitution – mise en [...]

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Tribune de Loïk Le Floch-Prigent

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Par   1422 jours ago

Loïk Le Floch-Prigent, 69 ans, ancien président de la société Elf-Aquitaine, a été arrêté le 15 septembre 2012 à Abidjan et remis aux autorités togolaises suite à une plainte déposée pour escroquerie par un homme d’affaires émirati nommé Abbas AL Youssef avec lequel Loik Le Floch-Prigent avait été associé dans différentes entreprises pétrolières. Il est [...]

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C comme Copier/Coller

Par   822 jours ago

Par Me Gustave Charvet, Avocat à la Cour - Ancien secrétaire de la Conférence   « Le copier-coller et le couper-coller sont des manipulations des appareils informatiques pour reproduire ou déplacer des données (texte, image, fichier, etc.) depuis une source vers une destination.» Cette définition, je l’avoue, est elle-même le fruit de cette fonction magique qu’est le copier/coller. Le [...]

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N comme Non bis in idem

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Par   1159 jours ago

Par Maître Ambroise Liard, Avocat à la Cour – Ancien secrétaire de la Conférence   Non bis in idem s’énonce comme un adage : une même infraction ne peut pas faire l’objet de plusieurs poursuites. Il est consacré par l’article 368 du Code de procédure pénale : « Aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée [...]

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T comme Témoin assisté

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Par   1249 jours ago

Par Me Cindy GAY, Avocat à la Cour – Jean Tibéri dans l’affaire dite « des faux électeurs du 5e arrondissement de Paris », Nicolas Sarkozy dans l’ « affaire Bettencourt », ou encore Christine Lagarde dans l’ « affaire Tapie »… Le statut de « témoin assisté » a le vent en poupe. Ni simple témoin, ni mis en examen, le témoin assisté incarne un statut hybride, [...]

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P comme Partie civile

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Par   1269 jours ago

Par Benjamin Gourvez, Doctorant contractuel chargé d’enseignement en droit pénal des affaires, Université Paris Dauphine – Curieuse expression, de prime abord, quand on navigue dans les eaux du droit pénal. Civil et pénal ne sont-elles pas deux branches différentes du droit, la première s’intéressant aux rapports nés entre deux personnes privées en dehors de toute infraction [...]

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R comme Récidive

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Par   1276 jours ago

Par Sophie Sarre, Avocat à la Cour – La Conférence de consensus qui a rendu le 20 février dernier un rapport au Premier Ministre préconisant de nouvelles solutions pour une politique publique innovante en matière de récidive, portait doublement bien son nom. Consensus d’abord pour dire, quel que soit le parcours ou les orientations politiques [...]

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I comme Isolement carcéral

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Par   1288 jours ago

Par Eddy Arneton - Avocat à la Cour Les détenus soumis à l’isolement carcéral voient leurs conditions de détention particulièrement aggravées : l’isolement est une prison dans la prison. Vécue très difficilement par les détenus, cette mesure fait l’objet d’une controverse encore trop timide. La mesure d’isolement carcéral définie par les textes La décision d’isolement carcéral (à [...]

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T comme Transfèrement de personnes condamnées

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Par   1296 jours ago

Par Hugo Lévy, Avocat à la Cour – Rares sont les cas où un condamné se réjouit à l’avance de rencontrer son avocat pour la première fois dans le parloir étroit et vétuste d’une prison française. L’aboutissement d’une procédure de transfèrement de personnes condamnées peut être l’un d’eux. Lorsqu’au terme d’un long processus mêlant les autorités judiciaires [...]

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M comme Mesures de sûreté

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Par   1302 jours ago

Les mesures de sûreté « peuvent être définies comme de simples précautions de protection sociale destinées à prévenir la récidive d’un délinquant ou à neutraliser l’état dangereux ». C’est-à-dire qu’elles sont infligées à une personne en raison de la dangerosité qu’il représente pour la société. Elles constituent une mesure de précaution sociale afin de prévenir [...]

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Quel est le véritable bilan des ZSP ?

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Par   1264 jours ago

Le 12 mai dernier, Manuel Valls déclarait à propos des Zones de Sécurité Prioritaires dans un entretien au Parisien-Aujourd’hui en France : « la méthode est la bonne, les premiers résultats sont là ». Des premiers résultats certes.…Mais incomplets. Objection ! C’était le 52ème engagement de François Hollande : «  je créerai des zones de sécurité prioritaires (ZSP) où seront concentrés [...]

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Les mineurs sont-ils passibles de prison pour trafic de drogues ?

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Par   1271 jours ago

«  Aujourd’hui, un gamin qui fait du trafic de drogues dans les cités ne risque rien, jamais rien avant 18 ans » Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, sur France Info le vendredi 10 mai 2013. Objection ! Le député de l’Essonne, lors d’une interview accordée à la journaliste de France Info Raphaëlle Duchemin, regrette « le [...]

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Y-a-t-il une augmentation des actes terroristes en France et en Europe ?

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Par   1278 jours ago

Tentative de meurtre d’un militaire Français à la défense, massacre barbare à la machette d’un autre militaire à Londres, attentats de Boston aux états Unis, assassinats d’enfants et de militaires par Mohammed Merah à Toulouse et Montauban…. Plusieurs attaques récentes ravivent la peur du terrorisme. Avant toute chose, rappelons la définition du terrorisme. Le code [...]

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Affaire Redoine Faid : Peut-on fouiller les détenus dans les prisons ?

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Par   1285 jours ago

«  Christine Taubira doit s’expliquer sur l’absence de fouilles au parloir ! » Eric Ciotti, le 13 avril 2013 Après la tentative à la prison du Réau, l’évasion réussie de #Sequedin : @chtaubira doit s’expliquer sur l’absence de fouilles au parloir ! — Eric Ciotti (@ECiotti) 13 avril 2013 Le 13 avril dernier, Eric Ciotti, le député [...]

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Selon l’UMP, l’inflation du nombre de victimes souligne l’échec de la gauche en matière de sécurité – Objection !

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Par   1299 jours ago

A l’occasion du premier anniversaire de la présidence Hollande, l’UMP souligne son bilan négatif, notamment en termes de sécurité. D’après, le principal parti de l’opposition, la France compte 75 000 victimes de plus depuis l’arrivée des socialistes au pouvoir. Un chiffre qui relève en fait d’un contresens statistique. 6 mai 2012 – 6 mai 2013. [...]

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Manuel Valls : « Les roms ne souhaitent pas s’intégrer pour des raisons culturelles » – Objection!

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Par   1306 jours ago

Dans un entretien accordé au Figaro le 14 mars 2013, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls déclarait à propos des roms en France : «Cela ne peut concerner qu’une minorité car, hélas, les occupants de campements ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de réseaux [...]

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Selon Esther Benbassa, sénatrice EELV, « La majorité des prostituées dites «traditionnelles» sont françaises et en auto-entreprise »

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Par   1316 jours ago

Suite à l’abrogation du délit de racolage passif par le Sénat le 29 Mars 2013 , la sénatrice EELV Esther Benbassa, qui avait milité en ce sens, livre une interview à la version internet du magazine Elle le 29 mars 2013. La sénatrice du Val de Marne déclare que la majorité des personnes prostituées sont [...]

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Roger Karoutchi, sénateur UMP et ancien Ministre, évoque une explosion de la violence dans les transports

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Par   1327 jours ago

« Trafic interrompu à St.Lazare suite à l’agression d’un conducteur ; agents SNCF et usagers pâtissent  de l’explosion de la délinquance dans les transports.. » (R. Karoutchi, Twitter, 13 avril 2013) Les faits divers hauts en couleurs stimulent toujours l’imagination des hommes politiques. L’émotion suscitée provoque l’emphase dans la déclaration, et Roger Karoutchi, tout comme Jean-Marc Ayrault, n’en [...]

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Tribune Libre des anciens salariés de l’usine AZF

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Par   1387 jours ago

La catastrophe Le 21 septembre 2001 à 10h17, l’explosion d’un dépôt de nitrate d’ammonium détruisait la partie nord de l’usine AZF de Toulouse et dévastait les quartiers avoisinants. Dans les jours qui suivirent, une véritable campagne médiatique donnera de l’usine une image totalement déformée, ne reposant sur aucune réalité et prétendant établir une responsabilité – [...]

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